Reconduction mais abaissement progressif des taux en 2023 et 2024.
L’article 168 de la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 (n° 2020-1721) a reconduit le dispositif Pinel jusqu’en 2024.
Les taux de la réduction d’impôt sont cependant abaissés progressivement en 2023 et 2024 en vue d’un éventuel remplacement du dispositif.
DIMINUTION PROGRESSIVE DES TAUX DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL EN 2023 ET 2024.
La réduction d’impôt « Pinel » est prorogée pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, mais les taux applicables, fixés en fonction de la durée de l’engagement de location du contribuable, sont abaissés à partir de 2023 et 2024 en fonction de la date d’acquisition* :
Acquisition en 2021 – 2022
Acquisitions en 2023
Acquisitions en 2024
Location de 6 ans
12%
10,5%
9%
Location de 9 ans
18%
15%
12%
Location de 12 ans
21%
17,5%
14%
Exemple : Pour un immeuble acquis en 2022 avec un engagement de location de 9 ans, le taux applicable sera de 18%, soit 2% par an, pour se terminer en 2031. Pour un immeuble acquis en 2023, le taux sera de 15%, soit environ 1,7% par an pour se terminer en 2032.Contactez un conseiller pour en savoir plus et obtenir une étude gratuite personnalisée !